Afin d'éviter que le budget de sa transition numérique explose (sur papier du moins), la direction de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a arrêté de comptabiliser les coûts récurrents du projet dans les chiffres présentés entre autres aux ministres.

Au troisième jour d'un interrogatoire souvent serré, parfois houleux, la procureure de la commission Gallant Me Marie-Claude Sarrazin est parvenue à obtenir certaines confirmations de la part d'Yves Frenette, l'ancien vice-président aux finances de la SAAQ.

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Notamment, M. Frenette, comptable et auditeur de formation, a admis que les chiffres qui représentaient le coût total estimé du projet ont arrêté, à un moment, de prendre en compte les frais liés à la récurrence. La vérificatrice générale du Québec avait déjà évoqué ce fait dans son rapport sur le projet CASA/SAAQclic, qui a mis le feu aux poudres et mené à la création de la commission Gallant.

Un document déposé à la commission montre que, lors d'une rencontre avec les ministres François Bonnardel et Éric Caire, le directeur du projet CASA, Karl Malenfant, a prétendu que le coût total du projet serait de 682 millions $, soit à peine plus que son budget initial.

Or, on sait désormais que, dans ce chiffre, la récurrence n'est pas là, a dit Yves Frenette.

Explications.

Déshabiller Paul pour habiller Jean

Le contrat signé en 2017 avec l'Alliance (formée de la firme LGS et de l'éditeur de logiciels SAP) était d'une valeur de 458 millions $, soit 248 millions $ pour la réalisation du projet et 210 millions $ pour les frais de récurrence. La SAAQ devait également investir des sommes importantes pour ces deux volets.

Or, en 2020, rien ne va plus entre la SAAQ et son fournisseur. L'Alliance estime qu'elle a besoin de 800 000 heures supplémentaires pour réaliser le projet.

La direction du projet CASA ne cessait alors de répéter que le contrat était « cappé » et que l'Alliance devrait éponger elle-même les dépassements de coûts.

Mais on sait désormais que ce n'est pas ce qui s'est produit. L'Alliance a menacé de suspendre ses travaux et la SAAQ a dû s'asseoir à la table pour négocier.

La PDG de la SAAQ à l'époque, Nathalie Tremblay, mandate alors Yves Frenette pour produire des hypothèses de coûts en fonction des négociations avec l'Alliance.

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Dans le tableau qu'il a produit, M. Frenette a pris en compte une des solutions trouvées lors de la négociation : transférer des sommes prévues pour le volet récurrence vers le volet réalisation. Ainsi, le montant total du contrat avec l'Alliance demeurait le même sur papier, mais les coûts reliés à la récurrence étaient transférés à la SAAQ.

La direction du projet savait donc que la part de la SAAQ dans le projet, évaluée en 2017 à 365 millions de dollars, allait presque doubler et que le montant total du projet risquait ainsi fort de franchir la barre du milliard de dollars sur 15 ans.

Pour se justifier, la Société présentait alors le volet récurrence du projet comme des frais d'administration, factur[és] aux Québécois [...] pour payer cette facture.

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Des pommes avec des pommes

Me Marie-Claude Sarrazin a rappelé au témoin que, lorsqu'elle avait fait approuver son projet par le Conseil du Trésor en 2015, la SAAQ avait présenté son coût total, qui comprenait les volets réalisation et récurrence, afin d'en évaluer les bénéfices et la rentabilité.

Si on n'inclut pas le volet récurrence dans le portrait financier, on n'est pas capable de savoir si on va avoir des bénéfices positifs ou négatifs, n'est-ce pas?

Une fois qu'on a présenté le volet avec deux métriques, la réalisation et la récurrence, si on veut comparer des pommes avec des pommes tout au long de la vie du projet, il faut présenter ces deux chiffres-là, a argué Me Sarrazin.

Je suis à l'aise avec ce que vous dites, lui a simplement répondu Yves Frenette.

Ainsi, lorsque Karl Malenfant a présenté aux ministres le chiffre de 682 millions en 2022, il a comparé une pomme avec une demi-pomme, a estimé la procureure.